| Les conditions pour devenir franchisé |
|
Termes et conditions : franchise « Ma business CMI » CONDITIONS D’UTILISATION Le « Franchisé CMI » peut exercer ses droits de revente et, en même temps, utiliser la plateforme pour d’autres projets sur le Web et communiquer avec ses autres clients actuels et potentiels. Des frais supplémentaires s’appliquent si l’utilisateur de « Ma business CMI » envoie plus de 1 000 e-mails par mois. La propriété intellectuelle des produits vendus demeure la propriété exclusive du Centre de Marketing Internet ( CMI ). Le contenu intégral des produits vendus ne peut pas être altéré ou diffusé sur le Web, en tout ou en partie, par le « Franchisé CMI ». Les « Franchisés CMI » ne peuvent pas changer le prix de vente, fragmenter ou éditer des produits vendus d’une quelconque manière. Les produits vendus ne peuvent en aucun cas être distribués gratuitement, ni échangés d'aucune façon. Comme il s’agit de produits livrés électroniquement, le Centre de Marketing Internet « CMI » n’offre aucune garantie de remboursement sur tous les produits vendus ni sur l’acquisition d’une « Franchise CMI ». Lors du processus d’achat, le client potentiel doit accepter les termes et conditions de l’utilisation, dans lesquels il est clairement spécifié qu’il n’y a aucune garantie, ni remboursement. Le « CMI » n’offre aucune garantie quant au potentiel de revenus, car : la situation, l’expertise, les ressources et l’implication des « Franchisés CMI » sont différentes pour chacun, et entièrement en dehors du contrôle du « CMI ». ENGAGEMENTS DES PARTIES Les « Franchisés CMI » n'ont pas le droit de revendre ou de distribuer les autres produits ou services du « CMI » pour lesquels ils n’ont pas obtenu une « licence de revente CMI », car ceux-ci sont strictement destinés à leur utilisation personnelle. Le « CMI » n'intervient en aucun cas dans ces démarches administratives et n’est impliqué dans aucune transaction en ligne. Son rôle consiste à acheminer une facture à l’acheteur au nom du « Franchisé CMI » et de livrer les produits vendus ou en donner l’accès via le Club « CMI ». Les revenus générés sont directement versés, par l’acheteur, dans le compte PayPal du « Franchisé CMI », via la boutique en ligne de son site Web personnalisé du Centre de Marketing Internet. ACQUISITION & FRAIS DE RENOUVELLEMENT Toutes les autres transactions seront automatiquement facturées en « €uros ». Les versements qui vous seront effectués par vos clients seront eux aussi assujettis à l’adresse de résidence du client. C’est donc dire que vous pourriez être payé en dollars $ CAD ou en €uros par vos clients. À votre demande, PayPal se chargera de convertir les devises selon le taux de change en vigueur. L’inscription au programme de formation « CMI » est le seul pré-requis pour devenir « Franchisé CMI ». Logiquement, vous devez l’avoir vous-même acquis pour pouvoir le revendre. Il en sera de même pour tous vos clients, et ce, pour tous les produits vendus dans votre boutique « CMI ». La « Franchise CMI » et les droits de revente qui y sont autorisés ne sont pas limités dans le temps. Il s’agit d’un versement unique de 97 $. Ces droits sont « valides tant et aussi longtemps » que le « Franchisé CMI » respecte les termes et conditions et qu’il acquitte les frais de location de la plateforme « Ma business CMI ». Location de la plateforme « Ma business CMI »… Des frais de location de 100 $ par année sont facturables par le « CMI », en plus des taxes applicables, pour l’utilisation de la plateforme « Ma business CMI » à la date d’acquisition de la franchise « Ma business CMI ». Ces frais de location sont facturables par le « CMI » à la date d’anniversaire annuelle de la transaction. Programme de formation… Le « Franchisé CMI », qui respecte les termes et conditions, obtient automatiquement le droit de revendre un nombre illimité de programmes de formation : « TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE AVEC INTERNET ». Il conserve 100 % des revenus générés par la vente du programme de formation « CMI », soit 97 $. Ce montant donne en BONUS, à tous les participants inscrits, un accès illimité au Club « CMI » pour une période de 12 mois. À l’anniversaire annuel de la transaction, tous les participants inscrits qui veulent continuer d’avoir accès au Club « CMI » et à sa formation continue, devront débourser 97 $. Ils auront ainsi un accès illimité au Club « CMI » pour une autre période de 12 mois. Le 97 $ de renouvellement annuel sera directement versé au « Franchisé CMI » qui aura conclu la transaction initiale. C’est donc dire que plus un « Franchisé CMI » conclura de ventes dans une année et plus ses revenus récurrents augmenteront, dans la mesure où les participants inscrits au programme de formation renouvelleront leur abonnement au Club « CMI ». Notez bien… que ce sont les seuls revenus récurrents qui sont versés directement au « Franchisé CMI ». CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Le « Franchisé CMI » potentiel qui ne serait pas d'accord avec les termes et conditions ci-dessus, en tout ou en partie, devra purement et simplement les refuser et ne pas acquérir les droits de revente. Le présent document est assujetti aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Plus spécifiquement dans le district de St-Jérôme pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’accomplissement, l’application, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente entente. Le « CMI » se réserve le droit de modifier les termes et conditions, à tout moment, et sans préavis. ( Dernière modification en date du 23 Juin 2008 ) |